Moteur de recherche
Qu’est-ce que la CAP ?
Dans la même rubrique
- Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008
- Elections Professionnelles
- Information prochaines élections CAP dans la FPT
- Droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Elections CTP et CHS Régions
- Elections CTP /CHS de La Martinique
- Résultats élections Région Aquitaine
- Résultats des élections de l’ile de France
- Qu’est-ce que la CAP ?
- Le CHS
Commission Administrative Paritaire
Elles sont mis en place par catégorie (A, B, C)
obligatoirement auprès du centre de gestion pour les collectivités ou établissements publics de moins de 350 agents,pour les autres soit auprès du centre de gestion par adhésion volontaire, soit localement.
À quoi ça sert ?
On y aborde les questions liées à la carrière (avancement de grade, notation ).
Elles siègent sur les questions de titularisation, de discipline.
Textes :
Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 (J.O du18.04.89) relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Modifié par décrets : n° 93.986 du 4 août 1993, n° 95.1017 du 14 septembre 1995, n° 98.680 du 30 juillet 1998. n°2001-49 du 16 janvier 2001 (J.O du 18.01.2001)
Date de publication : vendredi 6 octobre 2006 par Jean-Charles Le Sager