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Monsieur le Président de l’A.R.F. Monsieur le Président de l’A.D.F.

  La loi de décentralisation d’août 2004, qui transfère les TOS et leur mission aux collectivités territoriales a pris effet au 1er janvier 2006.

  Les conséquences sont multiples, pour les missions, les personnels et les usagers, c’est l’éclatement de l’égalité de traitement et du statut.

  La mobilité des personnels TOS qui permettait de muter, indifféremment d’un collège à un lycée et dans tous les départements et académies, est remise en cause.

  Les personnels TOS n’ont pas à faire les frais d’une loi qui leur a été imposée et qu’ils ont combattu.

Monsieur le Président, nous revendiquons que les personnels TOS puissent retrouver la mobilité comme auparavant,quelque soit leur position « mis à disposition, détaché, intégré ».