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Partage de la pension
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Quand, au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension est partagée entre eux au prorata de la durée de leur mariage avec le fonctionnaire décédé.
Si les droits sont ouverts à un conjoint survivant ou à un ex-conjoint d’une part, et à des orphelins issus d’une ou plusieurs autres unions d’autre part (l’autre parent étant décédé ou sans droit), le partage s’effectue à parts égales entre les groupes de bénéficiaires. Par exemple, la pension peut être partagée par moitié entre :
1 - un ex-conjoint non remarié
2 - un groupe de trois enfants issus d’un second mariage et dont l’autre parent est décédé.
Les deux situations précédentes peuvent se combiner si la pension est à partager, par exemple, entre un conjoint survivant, un ex-conjoint, et des orphelins issus d’une troisième union. Ces derniers obtiennent le tiers de la pension ; les deux tiers restants sont partagés entre le conjoint et l’ex-conjoint au prorata de la durée des mariages.
En cas de décès de l’un des bénéficiaires de la pension de réversion, sa part passe, le cas échéant, aux orphelins de moins de 21 ans, issus de son union avec le fonctionnaire ou adoptés au cours de cette union.
Date de publication : samedi 28 janvier 2006 par Jean-Charles Le Sager