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Les droits des orphelins
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Chaque enfant d’un père ou d’une mère fonctionnaire décédé a droit, jusqu’à l’âge de 21 ans, à une pension temporaire d’orphelin dont le taux est égal à 10% de la pension qu’aurait pu obtenir son père ou sa mère.
Si le père ou la mère, bénéficiaire de la pension de réversion, décède, sa part passe à l’ensemble de ses enfants de moins de 21 ans.
Si le père et la mère tous deux fonctionnaires sont décédés, l’ensemble des enfants de moins de 21 ans cumule les deux pensions de réversion et chacun perçoit les deux pensions temporaires d’orphelin.
Remarque : la pension d’orphelin ne se cumule pas avec les prestations familiales.
Ces dernières sont payées en priorité : si elles sont supérieures au montant de la pension d’orphelin, celle-ci n’est pas versée ; si elles lui sont inférieures, la différence est versée au titre de la pension.
Cas particulier des enfants atteints d’une maladie ou d’une infirmité les rendant incapables de gagner leur vie et demeurant à la charge effective du fonctionnaire décédé :
Le bénéfice de la pension leur est maintenu au-delà du 21ème anniversaire. Mais cette pension d’orphelin infirme ne se cumule pas avec toute autre pension ou rente d’un régime général attribuée au titre de la vieillesse ou de l’invalidité.
Dans ce cas, c’est la pension d’orphelin qui est payée en priorité : si elle est supérieure au montant de la pension ou de la rente mentionnée ci-dessus, celle-ci n’est pas versée ; si elle lui est inférieure, la différence est versée au titre de la pension ou de la rente du régime général.
Date de publication : samedi 28 janvier 2006 par Jean-Charles Le Sager