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Qu’est-ce que le CHS ?

Comité d’hygiène et de sécurité

  Organisme où siègent pour moitié les représentants du personnel élus, et pour moitié les représentants de l’autorité territoriale désignés par celle-ci. Il est créé obligatoirement pour les collectivités ou établissements publics de plus de 200 agents avec risques professionnels spécifiques par leur fréquence et leur gravité.

À quoi ça sert ?

  Il analyse les risques professionnels, procède à une enquête en cas d’accident (grave ou présentant un caractère répété) ou de maladie professionnelle. Procède à des visites de lieux de travail, et propose toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité.

Textes : Décret n° 85-603 du 10 juin 85 (J.O du18.06.85) relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Modifié par décrets : n° 85.1230 du 23 novembre 1985, n° 88.544 du 6 mai 1988. n°2000-542 du 16 juin 2000 (J.O du 20.06.00)