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  Concernant les personnels transférés de l’Etat, seuls les agents ayant opté dans un sens ou dans l’autre avant le 31 août 2007 seront électeurs et éligibles aux élections CAP de la FPT (voir ci dessous extraits du Guide pratique de gestion sur le transfert des TOS, Documentation française, 2006).

Pour les élections CTP, les agents sont électeurs et éligibles à compter de leur mise à disposition (cf note ci-jointe de la DGCL).

Consulter les notes en cliquant sur les documents PDF