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Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007
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Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la fonction publique
Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
NOR : FPPA0600171D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 16, R. 31-1 et R. 31-2 ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 40 ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, notamment son article 15 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète : Lire la suite voir pièce jointe ....
Documents joints
Décret J.O
(PDF - 64.4 ko)
Date de publication : dimanche 14 janvier 2007 par Jean-Charles Le Sager