Moteur de recherche
Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale
L’Institution du CSFPT
Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l’instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.
Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale.
Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.
Date de publication : mercredi 28 février 2007 par Jean-Charles Le Sager