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Qu’est-ce que le CTP ?

  Comité technique paritaire mis en place : dans toutes les collectivités ou établissements publics de plus de 50 agents, au centre de gestion pour les autres.

À quoi ça sert ?

  C’est un lieu d’information, d’échange et de choix sur des questions traitant de l’organisation du travail (RTT), d’hygiène et de sécurité, de la formation professionnelle, de l’emploi.

Textes :

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 (JO du 2/06/85) relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Modifié par décrets : n° 85.1230 du 23 novembre 1985, n° 88.544 du 6 mai 1988, n° 89.128 du 23 février 1989, n° 89.231 du 17 avril 1989, n° 92.504 du 11 juin 1992, n° 95.1017 du 14 septembre 1995, n° 98.680 du 30 juillet 1998. n°2001-49 du 16 janvier 2001 (JO du 18/01/2001)