Bienvenue sur le site de la Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques

Vous y trouverez les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.

La BIFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés et les circulaires. De plus, elle reproduit les tableaux en intégralité et permet leur téléchargement.

Elle facilite votre recherche grâce à trois modes d'interrogation : la recherche par références (date, numéro...), la recherche guidée assistée de menus déroulants ou la recherche simplifiée. Chacun de ces trois modes de recherche peut être combiné avec une recherche "plein texte".

La BIFP participe au service public de diffusion du droit par Internet. Elle est constituée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP) qui associe différents acteurs des administrations de l'Etat ainsi que des partenaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière.