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Charte de l’environnement de 2004
Le contrôle médical par les médecins agréés
Le droit opposable au logement
Le nouveau congé de présence parentale.
Lettre n° 1030 du 11 juillet 2006 relative au nouveau congé de présence parentale
Livret individuel de formation
Décret n° 2008-830 du 22 août 2008
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Fonction Publique Territoriale
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives FPT
version consolidée au 1 avril 2008
LOI no 2009-972 du 3 août 2009
Nouvelle bonification indiciaire
décret du 3 juillet 2006