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Garde d’enfants de moins de trois ans
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Modification décrets recrutement
Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007
Hygiène et sécurité : le code du travail s’applique.
Arrêté du 12 mai 2005
Insertion des personnes handicapées
conventions de financement avec les employeurs publics
l’exercice du droit de retrait
dans la fonction publique territoriale
Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789
Préambule de la Constitution de 1946