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Vos droits

Détachement

Circulaire du 8 septembre 2008

Détachements fonctionnaires territoriaux

DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE

le chèque emploi service universel (CESU)

Disponibilité d’office

d’un fonctionnaire territorial

Dispositif du P.A.C.T.E.

Elections CTP Fonction publique territoriale

équivalences de diplômes requises

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007

Facilités d’horaires à l’occasion de la rentrée scolaire 2007 (circulaire FP)

Formation professionnelle

textes du 26 décembre 2007

Frais réels

utilisation d’in véhicule personnel

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