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Agents non titulaires de l’Etat
Décret relatif aux dispositions générales applicables
Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Heures supplémentaires : le décret d’application à la fonction publique
suppression du corps des secrétaires de documentation
Décret n° 2005-1653 du 21 décembre 2005
Circulaire N° 2002-007 du 21.1.2002
Obligations de services des Personnels IATOSS et d’encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN
Accord-cadre du 16-10-2001
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D’ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
De droits et facultatives
les différentes autorisations d’absences
Circulaire N° 2005-171 du 27-10-2005
Mise en oeuvre de l’évaluation et de la réforme de la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les établissemnents publics relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Arrêté Education nationale
Retenues et précomptes pour fait de grève
J.O n° 179 du 5 août 2003 page 13499