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Décentralisation
loi N° 2004-809 du 13 août 2004
Relative aux libertés locales et responsabilités locales
En matière d’hébergement et de restauration
L’article 82 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales prévoient que les départements et les régions assurent : "l’accueil, l’hébergement , la restauration ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves".
l’autonomie financière des Collectivités territoriales
modifications statutaires de certains cadres d’emplois
Décret n° 2005-1486 du 30 novembre 2005 portant modifications statutaires de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
agents de maîtrise territoriaux qualifiés
Décret n° 2005-1485 du 30 novembre 2005 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux qualifiés des établissements d’enseignement...
agents de maîtrise territoriaux
Décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d’enseignement ...
des agents techniques territoriaux
Décret n° 2005-1483 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement ....
agents territoriaux d’entretien et d’accueil
Décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux d’entretien et d’accueil des établissements d’enseignement
Agent de maîtrise
Décret N° 2005-1485 du 30 novembre 2005 se rapportant a l’échelonnement indiciaire applicable aux Agents de Maîtrise territoriaux qualifiés des établissements d’enseignement.
Concours Agents de Maîtrise territoriaux
Décret n° 2005-1729 du 30 décembre 2005
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